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Conditions générales de vente (entreprises)

Prestations B2B Mon Kimchi Studio (monkimchistudio.fr), éditées par EUCOMEA SAS. Team building kimchi sur site et coffrets Kit Kimchi pour comités d'entreprise, RH et directions.

Les ventes aux particuliers (précommande kit et ateliers) sont régies par des conditions générales distinctes.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux relations commerciales entre EUCOMEA SAS, opérant sous la marque Mon Kimchi Studio (ci-après « Mon Kimchi Studio »), et tout client professionnel (entreprise, comité d'entreprise, association professionnelle ou organisme assimilé) commandant une prestation B2B.

Elles régissent notamment les prestations suivantes :

  • Atelier privé kimchi (team building) : animation culinaire kimchi sur site, repas coréen de saison, bocaux personnalisés par participant ;
  • Coffrets Kit Kimchi CSE : coffrets DIY à expédier ou remettre aux salariés, avec personnalisation possible (logo, message).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par les deux parties (devis signé ou bon de commande).

2. Devis et formation du contrat

Les demandes passent par le formulaire de devis en ligne ou par e-mail à bonjour@monkimchistudio.fr. Mon Kimchi Studio s'engage à répondre sous 24 h ouvrées avec une proposition personnalisée.

Le devis précise la nature de la prestation, l'effectif ou le volume, le lieu, la date ou la période, les tarifs HT, la TVA applicable, les modalités de paiement et, le cas échéant, les options de personnalisation.

Le contrat est réputé conclus lorsque le client valide le devis par écrit (e-mail ou signature) et règle l'acompte demandé, ou lorsque Mon Kimchi Studio confirme la commande après réception d'un bon de commande et du paiement initial convenu.

Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission, sauf mention contraire.

3. Tarifs indicatifs

Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs, exprimés en euros hors taxes (HT). Le devis fait foi du montant définitif, TVA incluse le cas échéant selon le statut du client et le lieu de la prestation.

Team building (tarifs indicatifs HT) :

  • Pack Intimiste (10 pers.) : 1 200 € HT
  • Pack Équipe (20 pers.) : 1 900 € HT
  • Au-delà de 20 personnes : sur devis

Coffrets Kit Kimchi CSE (tarifs indicatifs HT par kit) :

  • 10 à 49 kits : 45 € HT / kit
  • 50 à 100 kits : 39 € HT / kit
  • +100 kits : 35 € HT / kit

Les frais de déplacement, de personnalisation avancée ou de livraison hors zone habituelle (Luxembourg, Metz, Nancy et environs) peuvent faire l'objet d'un supplément précisé sur le devis.

4. Paiement et facturation

La facturation est émise au nom d'EUCOMEA SAS (SIREN 989 276 449, TVA FR93989276449).

Sauf accord contraire sur le devis, un acompte est exigible à la confirmation de la commande. Le solde est dû avant la date de la prestation (team building) ou avant expédition des coffrets, selon le calendrier indiqué sur le devis.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou via un lien sécurisé Stripe transmis par e-mail. Mon Kimchi Studio ne stocke aucune donnée bancaire.

En cas de retard de paiement à l'échéance, des pénalités de retard au taux légal en vigueur pour les professionnels pourront s'appliquer, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce), sans préjudice du droit de suspendre ou d'annuler la prestation.

5. Team building sur site

Mon Kimchi Studio apporte matériel, ingrédients, tabliers, protection des tables et animation. La durée habituelle est de 2h30 à 3h pour un effectif de 10 à 20+ personnes.

Le client met à disposition un espace adapté (tables, eau, évacuation des déchets alimentaires si possible), informe Mon Kimchi Studio de toute contrainte d'accès ou de sécurité, et communique le nombre final de participants au plus tard 7 jours ouvrés avant la date convenue.

Le client informe Mon Kimchi Studio de toute allergie ou régime alimentaire pertinent chez les participants, dans la mesure où ces informations lui sont connues.

Mon Kimchi Studio peut adapter le menu ou les ingrédients dans la limite du raisonnable ; l'impossibilité d'assurer une prestation en sécurité pour l'ensemble des participants pourra conduire à un report ou à une annulation selon l'article 8.

6. Coffrets CSE et livraison

Chaque coffret comprend les éléments décrits sur le site (bocal, épices, gants, guide et accès vidéo), sous réserve des options retenues au devis.

Les délais de production, personnalisation (logo, sticker, message) et livraison sont confirmés sur le devis. Toute validation graphique (BAT) relève du client ; les retards imputables à une validation tardive peuvent décaler la livraison.

La livraison est réputée effectuée à remise au transporteur ou au destinataire indiqué sur le bon de livraison. Les risques de perte ou d'avarie sont transférés au client à cette date, sauf disposition légale impérative contraire.

7. Annulation, report et modification

Par le client : toute annulation ou demande de report doit être formulée par écrit. Les conditions financières (acompte conservé, facturation partielle ou remboursement) sont précisées sur le devis et dépendent du délai restant avant la date prévue. À titre indicatif, en l'absence de clause particulière sur le devis :

  • plus de 30 jours avant la prestation : remboursement de l'acompte, déduction faite des frais déjà engagés (BAT, personnalisation, réservations) ;
  • entre 30 et 7 jours : acompte conservé à titre d'indemnité, sauf accord amiable ;
  • moins de 7 jours ou absence le jour J : montant dû selon le devis, prestation considérée comme due sauf force majeure dûment justifiée.

Par Mon Kimchi Studio : en cas de force majeure, maladie empêchant l'animation, ou impossibilité d'accéder aux locaux pour des raisons indépendantes de sa volonté, Mon Kimchi Studio proposera en priorité un report. À défaut d'accord sur une nouvelle date, les sommes versées pour la prestation non réalisée seront remboursées.

Les relations entre professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

8. Responsabilité et assurance

Mon Kimchi Studio exécute ses prestations conformément aux règles de l'art et aux informations communiquées au client. Sa responsabilité est limitée, pour les dommages directs prouvés, au montant HT de la prestation concernée, sauf faute lourde ou dol.

EUCOMEA SAS est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrit auprès de STELLO (21 rue de Madrid, 75008 Paris, en partenariat avec Hiscox SA), contrat n° C-ST-6A7EE241D8302, pour l'ensemble de ses activités et services en France, au Luxembourg et dans l'Union européenne. Détail dans les mentions légales.

9. Données personnelles

Les données transmises via le formulaire de devis ou dans le cadre de la relation commerciale sont traitées par EUCOMEA pour répondre à votre demande, établir les devis et factures, et assurer le suivi des prestations. Hébergement et envoi d'e-mails via Brevo (Union européenne). Pour exercer vos droits ou obtenir des informations : bonjour@monkimchistudio.fr. Voir aussi les mentions légales.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus, visuels, guides et supports fournis par Mon Kimchi Studio restent sa propriété ou celle de ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion au-delà de l'usage interne du client (communication interne RH, compte-rendu d'événement) requiert une autorisation écrite préalable.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Nancy, sous réserve des règles impératives applicables au client établi à l'étranger.

Le client professionnel peut, le cas échéant, recourir à un médiateur de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des litiges dont il relève, conformément à la réglementation applicable à son secteur.

12. Contact

bonjour@monkimchistudio.fr
EUCOMEA SAS, Mon Kimchi Studio
5 rue Edmonde Charles Roux, 54000 Nancy

Voir aussi les mentions légales et les CGV particuliers.